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Impôts : le nombre de contribuables fortunés a chuté depuis 2012



Le nombre de contribuables déclarant plus de 1 million d’euros de revenus est remonté de 11 % en 2015, souligne Bercy, mais la chute atteint encore 22 % sur deux ans et 32 % sur trois ans.
Les recettes de l’impôt sont-elles en train de s’éroder chez les très hauts revenus?? Il est encore trop tôt pour l’affirmer, mais les dernières données publiées par l’administration fiscale font état d’une nette baisse du nombre de contribuables dans les tranches supérieures de l’impôt.
En 2014, le nombre de foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 200.000 euros a chuté de 8?%. Ils n’étaient plus que 137.081 foyers dans cette tranche de revenus, contre 148.268 l’année précédente. Avec de gros risques d’érosion des recettes de l’impôt?: si ces contribuables ne représentent que 0,4?% des foyers fiscaux, ils acquittent chaque année en moyenne 20?% de l’impôt sur le revenu.
Pas seulement l’exil fiscal
Dans toutes les tranches de revenus au-delà de 200.000 euros, le nombre de foyers a baissé. Mais c’est surtout quand on monte dans les plus hauts revenus que la baisse est spectaculaire. Ainsi, le nombre de foyers dont le revenu est compris entre 400.000 et 500.000 euros a chuté de 15?% en 2014, tandis qu’entre 1 million et 2 millions de revenus, la baisse atteint 30?%. En 2013, l’évolution était moins évidente?: certaines tranches de revenus voyaient le nombre de contribuables monter, d’autres baisser. Le recul était cependant déjà marqué pour les contribuables dont les revenus sont supérieurs­ à 1 million d’euros, ce qui a conduit, sur deux ans, à une vraie chute les concernant.
Le ministère des Finances a réagi ce vendredi matin en publiant les données de 2015, qui font état d’une remontée de 11 % du nombre de contribuables ayant un revenu fiscal de référence supérieur à un million d’euros : ils étaient 5.148 l’an dernier, contre 4.630 en 2014, Bercy soulignant que «?la population des contribuables déclarants des revenus très élevés n’est pas stable dans le temps?». En dépit de cette remontée, la chute du nombre de contribuables déclarant plus d’un million d’euros est nette depuis le début du quinquennat : ils étaient 6.628 en 2013, et 7.617 en 2012. La baisse s’établit donc à 22,3 % sur la période 2013-2015, et même à 32,4 % sur 2012-2015.
Les chiffres sur les personnes déclarant plus de 200.000 euros sont plus rassurants : entre 2012 et 2015, souligne le ministère des Finances, le nombre de ces contribuables aura légèrement progressé (+0,6%) passant de 141.164 à 142.146 foyers fiscaux, en dépit du fort recul observé en 2014. Quant au nombre de foyers fiscaux déclarant plus de 100.000 euros de revenu fiscal de référence, il a progressé de 11% entre 2012 et 2015 indique Bercy, passant de 650.494 à 722.168. Ces évolutions restent difficiles à expliquer précisément. L’exil fiscal, souvent dénoncé par la droite et les entrepreneurs, est en cause pour les plus fortunés, mais il ne suffit pas à lui seul à expliquer les mouvements.
Evolution de l’assiette de l’impôt
En 2013, le fisc a recensé 659 départs chez les revenus supérieurs à 300.000 euros, alors que les données de l’administration montrent qu’on a perdu 9.672 foyers dans cette tranche. Bercy avance l’argument d’une certaine volatilité dans les très hauts revenus qui dépendent parfois d’un événement exceptionnel, comme la cession d’une entreprise, d’un fonds de commerce ou un départ en retraite. Ainsi, ce ne sont pas nécessairement les mêmes personnes que l’on retrouverait d’une année sur l’autre dans les tranches supérieures de l’impôt. Une autre explication pourrait se trouver dans l’évolution de l’assiette de l’impôt. Celle-ci avait déjà fortement impacté le rendement de la «?surtaxe Sarkozy?» créée en 2011 (3 à 4?% pour les revenus supérieurs à 250.000 euros). Cette taxe n’a rapporté que 369 millions d’euros en 2014, contre 630 millions en 2012. Durant ces années de crise, il est possible que les contribuables aient réalisé moins de plus-values mobilières ou aient renoncé à vendre leur entreprise.
L’année 2013 a été pleine d’incertitude suite à la fronde des «?pigeons?», ces entrepreneurs qui s’estimaient lésés par la mise au barème des revenus du capital. Ce n’est qu’en fin d’année qu’a été voté un abattement pour durée de détention qui évite aux créateurs d’entreprise de payer un impôt trop lourd lorsqu’ils revendent leur société.
2013 a aussi été la première année d’entrée en vigueur de la mise au barème des revenus du capital, un changement de fiscalité majeur qui a pu occasionner des modifications de comportement. Certains contribuables ont pu renoncer à exercer des plus-values, certains dirigeants ont pu renoncer à se verser des dividendes. «?La volonté du gouvernement était d’inciter à la détention longue­. Certains comportements de détention de courte durée ont pu être dissuadés?», indique-t-on à Bercy.