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Représentativité patronale : la réforme se précise



Les discussions continuent entre UPA, Medef et CGPME. Un panachage des critères est à l'étude.
Les négociations traînent depuis maintenant des mois. Les trois organisations patronales avaient jusqu'au 15 novembre pour se mettre d'accord sur la définition des critères qui permettront de mesurer leur représentativité.
Or depuis cette date, rien n'est encore arrêté, malgré les pressions de plus en plus insistantes du ministère du Travail. Du côté de la CGPME et de l'UPA, on n'en démord pas, il faut garder le critère du nombre d'adhérents à chaque organisation (via les organisations territoriales et les fédérations professionnelles, qui peuvent elles-mêmes être multiadhérentes, ce qui ne simplifie pas les choses). La CGPME et l'UPA ont la loi pour elles, puisque c'est bien le nombre d'adhérents qui a été voté comme critère de répartition des financements paritaires dans la loi Sapin sur la formation professionnelle de 2014 (le poids de chacun dans la signature des accords sociaux dépend, lui, du nombre de salariés). Du nombre d'adhérents dépend aussi la composition des principales organisations paritaires (Copanef, Coparef...) et donc le nombre de sièges dévolus à chaque organisation.
Point d'équilibre
Au Medef, on plaide au contraire pour retenir le nombre de salariés employés dans les entreprises adhérentes, de manière à mieux tenir compte du poids des grandes entreprises. Pour sortir de cette impasse, un des scénarios imaginés est de panacher ces deux critères. La clef de répartition pourrait être de 80/20 : 80 % sur le nombre de salariés, 20 % sur le nombre d'adhérents. Un schéma qui serait plutôt favorable au Medef. Et pourtant, « même avec du 80 % salariés, 20 % adhérents, le Medef n'est pas sûr de conserver la majorité des sièges dans les instances paritaires », estime un responsable patronal. Le point d'équilibre pourrait donc encore évoluer.
Mais le ministère veut aller vite. D'abord parce que la mesure de la représentativité patronale doit être définitivement arrêtée en janvier 2017. Ensuite parce que cette querelle entre les trois organisations patronales vient systématiquement polluer les négociations sociales et les pourparlers.
On l'a encore vu dernièrement, puisque la CGPME et l'UPA ont refusé de signer l'appel lancé par le Medef et plusieurs autres associations patronales (non représentatives) à la veille de la rencontre avec le Premier ministre qui s'est tenue lundi dernier. La division patronale pourrait aussi peser sur la future renégociation de la convention Unédic.
Le Medef, lui, n'est pas si pressé : il attend le résultat de la QPC qu'il a déposée au Conseil d'Etat sur le sujet. Transmise début décembre au Conseil constitutionnel, ce dernier a jusqu'à fin février pour se prononcer.